Conditions applicables aux prestations de visibilité locale proposées par Aplomb Digital.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Groupe JTS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations (ci-après « le Client »).
Le Prestataire propose le « Pack Visibilité Auto-école », comprenant notamment : création ou amélioration d'une page web, optimisation de la fiche Google Business, mise en place d'un système de collecte d'avis, hébergement, maintenance et suivi mensuel. Le détail exact des prestations est précisé dans le devis.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Toute prestation hors forfait fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant réalisation.
La mise en place initiale est payable à la commande, avant le démarrage de la prestation. L'abonnement mensuel est payable d'avance, chaque mois, par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel ; si les frais réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.
L'abonnement mensuel est conclu pour une durée initiale minimale de trois mois à compter de la mise en ligne ou du démarrage effectif du suivi mensuel. À l'issue de cette période initiale, il est renouvelé mensuellement par tacite reconduction.
Après la période initiale, chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment moyennant un préavis de trente jours, notifié par email ou par courrier. Toute période mensuelle commencée reste due. À l'expiration du préavis, les prestations de suivi, maintenance, hébergement et modifications mensuelles prennent fin. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées au titre de la mise en place initiale ou des périodes d'abonnement déjà commencées.
Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, photos, accès à la fiche Google, etc.) et garantit disposer des droits sur les éléments transmis.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun positionnement, classement ou nombre de demandes/d'élèves n'est garanti.
Le Prestataire met en place des outils facilitant la collecte d'avis auprès des élèves réels du Client. Le Prestataire ne crée ni ne publie de faux avis, conformément à la réglementation en vigueur.
Sauf accord contraire, les éléments livrés deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni en raison de l'indisponibilité de services tiers (Google, hébergeur, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Versailles.